Système politique cantonal

ICONE MASTER-03

Lors des élections 2022, notre arrondissement perd un siège au Grand Conseil au profit de l’Ouest lausannois. D’autres arrondissements peuvent aussi à tout moment perdre 1 siège. Pour l’arrondissement d’Aigle, il y avait, en 2012 par exemple, 8 sièges ; puis, en 2017, 9 sièges et, finalement, en 2022, on retombe à 8 sièges. Ces allers-retours n’ont aucun sens, non ?

De plus, cette perte de siège met à mal la représentativité des différents courants politiques. Mais surtout, à terme, il y a un risque que la disparité ville-campagne soit exacerbée avec un nombre très élevé de députés citadins. C’est entre autre pour cette raison que le Tribunal Fédéral a fait jurisprudence en demandant à ce que chaque arrondissement de chaque Canton ait un quorum naturel maximum de 10%. Le Canton de Vaud doit se plier à ce jugement !

Actuellement voici le quorum des différents arrondissement qui sont en dessus des 10% : Aigle : 12.5% / Broye-Vully : 12.5% / Gros-de-Vaud : 12.5%.

Pour respecter la jurisprudence du Tribunal Fédéral, AC/DC propose une nouvelle stratégie de répartition des sièges: chaque arrondissement a le droit à minimum 9 sièges et les sous-arrondissements à minimum 2 sièges. Les sièges restants eux sont calculés avec la même méthode qu’actuellement donc proportionnellement au nombre d’habitants de chaque district. Cela permettrait d’avoir un quorum à 10% comme le recommande le Tribunal Fédéral.